mardi 24 juillet 2012

Récapitulatif des démarches administratives pour la construction de la piscine

Vous voulez faire construire une piscine ? Vous n’êtes alors pas s’en ignorer qu’il faut préalablement déposer des demandes en Mairie.

Tout dépend de votre projet de construction, certains papiers sont nécessaires et d’autres non. Tout va dépendre du type de piscine, de son volume, de l’endroit où vous habitez et des conditions des travaux.

Trouvez ci-dessous un tableau récapitulatif des démarches administratives à entreprendre par rapport à la construction de votre piscine :


Besoin d’un permis de construire
Besoin d’une déclaration préalable de travaux
Pas besoin de documents
Piscine enterrée
Oui pour :
  • Une piscine de surface supérieure à 100 m²
  • Une piscine avec un abri supérieur à 1,80 m
  • Une piscine couverte de plus de 20 m²
Oui pour :
  • Une piscine sans abri inférieure à 100 m²
  • Une piscine avec abri supérieur à 1,80 m
Oui pour :
  • Une piscine sans abri de moins de 10 m²

Piscine hors sol
Non
Oui pour :
  • Une piscine supérieure à 10 m²
  • Une piscine permanente de plus de 3 mois
  • Une piscine avec abri de plus de 1,80 m
Oui pour :
  • Une piscine de moins de 10 m²
  • Une piscine temporaire pour moins de 3 mois
  • Une piscine sans abri ou avec abri inférieur à 1,80m
Local technique piscine
Oui pour :
  • Un local technique supérieur à 20 m²

Oui pour :
  • Un local technique de moins de 20 m²

Oui pour :
  • Un local technique de moins de 2 m²

Abri piscine
Non
Oui pour :
  • Un abri de plus de 1,80 m

Oui pour :
  • Un abri de moins de 1,80 m

Murs
Non
Oui pour :
  • Des murs de plus de 2 m de haut
  • Des murs de clôture

Oui pour :
  • Des murs de moins de 2 m de haut
Des murs de soutènement

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